Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Qui sommes-nous
Tawa est une plateforme SaaS de gestion de flotte, de planification et de dispatch pour les transporteurs et prestataires de logistique.
- Éditeur : [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], SIRET [SIRET].
- Siège social : [adresse complète].
- Directeur de la publication : [nom].
- Contact / Délégué à la protection des données (DPO) : [email dédié].
2. Notre double rôle au sens du RGPD
Tawa est un outil B2B utilisé par des entreprises clientes (les « Clients », typiquement des transporteurs). Selon les données concernées, Tawa intervient à deux titres :
- Sous-traitant pour les données personnelles que le Client traite via la plateforme dans le cadre de son activité (données de ses salariés/chauffeurs, géolocalisation de ses véhicules, pointages…). Le Client est le responsable de traitement ; Tawa agit sur ses instructions, dans les conditions d'un accord de sous-traitance (DPA) distinct.
- Responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion de la relation Client et au fonctionnement du service (comptes administrateurs, facturation, journaux techniques, support).
3. Données que nous traitons
- Données de compte et d'identité : nom, prénom, e-mail professionnel, rôle, identifiants de connexion.
- Données RH / opérationnelles des chauffeurs : disponibilités, plannings, affectations, temps de travail et pointages (y compris via l'intégration légale Mobilic), qualifications, documents.
- Données de géolocalisation des véhicules : position, kilométrage, état du véhicule, obtenus via la télématique constructeur (fournisseur High Mobility) et/ou la position GPS transmise lors d'un pointage.
- Données de flotte : véhicules, documents, échéances d'entretien, incidents.
- Données de facturation : informations de paiement traitées via notre prestataire (les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par Tawa).
- Données techniques : journaux de connexion, adresses IP, données de sécurité et d'audit.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et exploiter le service | Exécution du contrat |
| Géolocalisation des véhicules professionnels | Intérêt légitime du Client employeur, dans le cadre CNIL (voir §7) |
| Suivi du temps de travail (Mobilic) | Obligation légale / contrat de travail (côté Client) |
| Facturation et relation client | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, audit | Intérêt légitime |
| Amélioration du service, support | Intérêt légitime |
5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'entreprise Cliente (selon les rôles) et aux équipes de Tawa strictement nécessaires. Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs, notamment :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| [Hébergeur base de données] | Hébergement, base de données | [UE — à confirmer] |
| High Mobility GmbH | Télématique véhicule | Allemagne (UE) |
| [Twilio] | SMS / WhatsApp | [à préciser] |
| [Resend] | E-mails transactionnels | [à préciser] |
| [Stripe] | Paiement / facturation | [à préciser] |
| [Anthropic] | Assistant IA | [États-Unis — voir §6] |
| [Mobilic] | Déclaration légale du temps de travail | France |
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'UE. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection applicable). [Préciser les sous-traitants concernés et les garanties, en particulier pour les fonctions d'IA hébergées hors UE.]
7. Géolocalisation des véhicules
La géolocalisation de véhicules professionnels est un traitement encadré par la CNIL. Le Client employeur en est responsable et s'engage notamment à :
- informer préalablement les salariés/chauffeurs et consulter les instances représentatives (CSE) le cas échéant ;
- limiter la géolocalisation au temps de travail ;
- permettre la désactivation du suivi hors mission ;
- respecter le principe de proportionnalité.
Tawa fournit les outils techniques (activation par organisation, désactivation) mais n'est pas responsable de la base légale ni de l'information des chauffeurs, qui incombent au Client. La collecte télématique n'est activée qu'après opt-in explicite de l'organisation Cliente.
8. Durées de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + [X] mois.
- Positions / géolocalisation : [durée courte à définir].
- Données de facturation : [10 ans — obligation comptable].
- Journaux techniques / audit : [durée à définir].
9. Sécurité
Cloisonnement strict des données par organisation (isolation multi-locataire), contrôle d'accès par rôle, chiffrement des secrets, sécurité au niveau de la base de données, journalisation et audit.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données traitées pour le compte d'un Client, la demande est à adresser en priorité au Client (responsable de traitement) ; Tawa l'assiste en tant que sous-traitant. Pour les autres traitements, contactez [email DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies
[Décrire les cookies/traceurs utilisés par l'application et le site, ou renvoyer vers une bannière de gestion du consentement.]
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.