Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tawa (le « Service »), solution SaaS de gestion de flotte, de planification et de dispatch destinée aux professionnels du transport et de la logistique. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les conditions commerciales (tarifs, abonnements, options facturées) font l'objet d'un document distinct (bon de commande / conditions particulières).

2. Éditeur

Le Service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], RCS [ville] [SIREN], siège social [adresse]. Contact : [email]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergeur : [nom et adresse de l'hébergeur].

3. Définitions

• Client : l'entreprise ayant souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un compte (owner, directeur, RH, dispatcher, chauffeur).
• Contenu Client : les données saisies ou importées par le Client et ses Utilisateurs.

4. Accès au Service et comptes

Le Service est accessible en ligne. L'accès nécessite la création de comptes nominatifs, protégés par des identifiants strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de la gestion des habilitations (rôles) de ses Utilisateurs et de la confidentialité des identifiants. Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Obligations de l'Utilisateur et du Client

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• garantir l'exactitude des données saisies ;
• respecter, pour les traitements dont ils sont responsables (notamment la géolocalisation des véhicules et le suivi du temps de travail), leurs obligations légales : information préalable des salariés et des instances représentatives, proportionnalité, limitation au temps de travail, respect du cadre CNIL et du droit du travail. Ces obligations incombent au Client employeur, pas à Tawa (voir la Politique de confidentialité).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et, pour les données traitées par Tawa pour le compte du Client, dans l'accord de sous-traitance (DPA) conclu avec le Client.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa marque, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses concédants. Aucune cession n'est opérée au titre des présentes. Le Client conserve l'entière propriété du Contenu Client et concède à Tawa les seuls droits nécessaires à la fourniture du Service.

8. Disponibilité et maintenance

Tawa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (notamment la disponibilité de services tiers tels que les fournisseurs de télématique). [Préciser le niveau de service / SLA si applicable.]

9. Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, télématique véhicule, messagerie, paiement, etc.). La disponibilité et l'exactitude des données issues de ces tiers ne peuvent être garanties par Tawa. L'activation de certaines fonctionnalités (télématique, messagerie) peut être soumise à des conditions ou à une facturation spécifiques et au respect des processus de consentement propres à chaque fournisseur ou constructeur.

10. Responsabilité

Le Service est fourni dans les conditions de l'état de l'art. La responsabilité de Tawa ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un usage non conforme, d'une erreur de saisie du Client, ou d'une défaillance d'un service tiers. [Insérer, après validation juridique, un plafond de responsabilité et les exclusions applicables.]

11. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Tawa peut suspendre l'accès en cas de manquement grave ou de risque de sécurité. Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation de l'abonnement figurent dans les conditions commerciales. En fin de contrat, le Client peut demander la restitution ou la suppression de son Contenu Client selon les modalités prévues.

12. Modification des CGU

Tawa peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville], sous réserve des règles impératives applicables.